Voirie

Classement de la voirie COMMUNALE et RURALE

ADS COM Voirie peut faire un diagnostic complet de votre VOIRIE COMMUNALE.

Vous optimisez ainsi les subventions de l’Etat accordées en fonction du linéaire déclaré de voies communales. Vous consolidez la propriété de vos chemins ruraux. L’intervention est faite SUR PLACE en parcourant l’ensemble des voies avec un véhicule adapté. Le diagnostic technique et administratif est ainsi très complet.

Les intervenants sont d’anciens agents de la DDE/DDT(M), ayant donc une grande connaissance de ce qui concerne la voirie, de la commande publique et des échanges avec les élus.

Quelques entreprises (dont certaines de portée nationale) peu scrupuleuses, prétendent réaliser un recensement de voirie par le seul biais d’une vidéo sans diagnostic technique sur place et en mairie. Ces mêmes entreprises n’assurent jamais l’édition du TABLEAU de classement de la voirie communale qui est un document JURIDIQUE et FISCAL que seules des personnes qualifiées et maîtrisant le code de la voirie routière et rurale peuvent éditer.

Le groupement

ADS COM Voirie a décidé de nouer un partenariat DP Consults spécialisé dans le traitement des données et AGEXbe un géomètre – expert

Notre objectif est d’aider les communes dans la gestion et l’entretien de leurs routes.

Une aide administrative et Technique

Administrativement, la voirie communale comprend les VC, Voies Communales (domaine public) et les CR, Chemins Ruraux (domaine privé). Du fait de l’évolution de l’urbanisation, des routes sont toujours classées en chemins ruraux alors qu’elles pourraient avoir le statut de voies communales. Pour les finances de la commune, c’est important, car certaines subventions sont accordées en fonction du linéaire de voies communales ou du type de voie (VC ou CR).

Compte tenu de l’obsolescence ou de l’absence de tableau de classement existant, nous préconisons un recensement systématique de l’ensemble des voies de la commune. Ce recensement contient de nombreuses informations techniques utiles à la collectivité et obligatoires pour la réalisation du tableau de classement (Géoréférencement, type de revêtement, état général, priorisation, type de voie, …).

Elles nous ont fait confiance pour le Classement de Voirie

Quelques rappels du Code de la Commande Publique

Les prestations d’ADS COM Voirie sont en général inférieur à 40 000€ HT. Elles peuvent donc être commandées sans publicité ni mise en concurrence préalable. Nous pouvons bien évidemment justifier des prix que nous proposons.

Rien n’empêche que vous souhaitiez lancer une consultation avant de faire votre choix. Dans ce cas il est important que vous mettiez en place :

Un cahier des charges
Ainsi que des critères de jugement des offres

Cela permettra de juger celles-ci sur les même bases et pas uniquement sur le prix. Nous pouvons vous conseiller pour la mise au point de la consultation.

Attention ! Même pour une prestation d’un montant inférieur à 40 000€ HT, dès lors que vous consultez plusieurs entreprises, vous passez automatiquement en procédure adaptée et vous devez donc en respecter les règles.