
Collectivités : votre centre instructeur sur mesure !
ADS COM propose une prestation d’externalisation de l’instruction :
- besoin d’externalisation régulier,
- besoin de soutien ponctuel répondant à une situation exceptionnelle (moyens humains, pics d’activité…)
- souhait de traiter un dossier complexe nécessitant une expertise spécifique, nos experts sont disponibles pour vous proposer une prestation sur mesure.
La Loi ELAN (23 novembre 2018) permet en effet d’externaliser à un prestataire privé l’instruction des autorisations d’urbanisme. ADS COM offre un service sur mesure pour le traitement de vos autorisations d’urbanisme.









































































Actualités

Salon des Maires – Haute-Loire (43)
Nous sommes présents au Salon des Maires, des Présidents d’Intercommunalité et des décideurs publics de
Mise en place d’une Veille Juridique
En ce début d’année 2023, nous avons mis en place une Veille Juridique. Celle-ci est

L’application Plat’ADS est désormais lancée et bien lancée!!!
L’application www.platads.fr est désormais lancée et bien lancée!!! L’inscription est bien GRATUITE ! Les notaires qui s’inscrivent

Notre philosophie :
Pragmatisme positif, adaptabilité, qualité, réactivité
L’équipe d’ADS COM met tout en œuvre afin d’apporter un service sur mesure pour le traitement de vos dossiers ADS (application du droit des sols) dans le respect de la règlementation et de votre document d’urbanisme.