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téléchargements

Pour obtenir les formulaires, cliquez sur le symbole "PDF" correspondant
Les formulaires peuvent être remplis en ligne
clic gauche : ouverture directe du document - clic droit : plusieurs choix dont un enregistrement en local
CERTIFICATS D'URBANISME
Formulaire 13410*05 : Demande de certificat d'urbanisme
DECLARATION PREALABLE
Formulaire 13703*07 : Déclaration Préalable pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire 13702*06 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
PERMIS DE CONSTRUIRE
Formulaire 13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - PCMI
Formulaire 13409*07 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
PERMIS D'AMENAGER
Formulaire 13409*07 : Demande de permis d'aménager
PERMIS MODIFICATIF
Formulaire 13411*07 : Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
 
Relations collectivités : 07 54 37 22 18
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